La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé

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Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti - La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé.
Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée... Lire la suite
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Résumé

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de " Common Law " et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l' " amicus curiae ". Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.
La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

Sommaire

  • LE DEVELOPPEMENT DE L'INTERVENTION EN DROIT COMPARE
    • Présentation : du droit comparé au droit européen
    • L'intervention devant la Cour internationale de justice
    • L'intervention devant les juridictions administratives internationales
  • LA PRATIQUE DE L'INTERVENTION DEVANT LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    • Présentation : du droit international au droit français
    • La pratique de la tierce intervention devant la Cour à la lumière de la Convention et du règlement intérieur
    • La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'expérience de l'intervention des barreaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2652-4
  • EAN
    9782802726524
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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