La TVA appliquée aux immeubles - A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux à 7%

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l’adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition : Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d’assujetti agissant en tant que tel, la notion d’immeuble, la définition du terrain à bâtir. Qu’est-ce que la livraison à soi- même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ? La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l’option pour l’assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant.
Les règles de territorialité de ces opérations... Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés : Les ventes d’immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports. La construction en vue de la vente. Les baux à construction. Le crédit-bail immobilier. Le renouveau prévisible des sociétés d’attribution...