La videosurveillance et la preuve

Marie-Noëlle Mornet

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Marie-Noëlle Mornet - La videosurveillance et la preuve.
Cet ouvrage étudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage étudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu'où s'étend la garantie des droits et libertés individuels ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-7314-0444-2
  • EAN
    9782731404449
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    347 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 25,0 cm × 1,5 cm

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