Langues régionales ou minoritaires et Constitution - France, Espagne et Italie

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Véronique Bertile - Langues régionales ou minoritaires et Constitution - France, Espagne et Italie.
Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les Etats français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique... Lire la suite
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Résumé

Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les Etats français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence des solutions s'explique principalement par une conception différente du principe d'indivisibilité de part et d'autre des Alpes et des Pyrénées. Alors que la France consacre l'unité linguistique comme vecteur de son unité nationale, l'Italie et l'Espagne ont, dans le cadre de leur unité, reconnu un pluralisme linguistique. La différence de solutions démontre également une différence d'approche. Si elle a longtemps été traitée sous le seul angle institutionnel, la question des langues régionales ou minoritaires se pose aujourd'hui davantage en termes de droits fondamentaux. Il ne s'agit plus tant d'accorder un statut à ces langues mais de reconnaître à leurs locuteurs des droits linguistiques. L'émergence de cette approche substantielle invite la France à repenser la question des langues régionales ou minoritaires et ce, dans sa Constitution.

Sommaire

  • LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES ET FORMES DE L'ETAT
    • L'unité linguistique ou le cas français
    • Le pluralisme linguistique ou les exemples italien et espagnol
  • LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES ET DROITS FONDAMENTAUX
    • Le principe de non-discrimination en raison de la langue
    • Les droits linguistiques : des droits fondamentaux ?

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