Le cadastre - Grand Format

3e édition

Note moyenne 
André Maurin - Le cadastre.
Une institution (mal) connue La de ? termination des bases d'imposition des taxes foncie res, le recensement des proprie ? te ? s ou l'identfication de... Lire la suite
39,00 €
Expédié sous 1 à 2 semaines
Livré chez vous entre le 24 avril et le 30 avril

Résumé

Une institution (mal) connue La de ? termination des bases d'imposition des taxes foncie res, le recensement des proprie ? te ? s ou l'identfication de leurs occupants rappellent a tout un chacun les missions assigne ? es au cadastre que des ge ? ne ? rations de Français ont de ? couvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millions de parcelles et de locaux ? Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la proprie ? te ? comme certains en demeurent persuade ? s.
Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'inte ? re^t ge ? ne ? ral collecte des informations historiques, ge ? ographiques, toponymiques, e ? conomiques, techniques, de nature a e ? clairer le juriste, l'ame ? nageur ou le particulier. L'ouvrage Ce guide pratique permet, a travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses de ? cisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matie re suppose ? e aride.
Re ? dige ? avec un souci de clarte ? et de pe ? dagogie, il s'adresse aux professionnels (ge ? ome tresexperts, notaires, agents immobiliers, e ? valuateurs...), aux e ? tudiants des faculte ? s de droit et aux particuliers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36503-035-9
  • EAN
    9782365030359
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.278 Kg
  • Dimensions
    13,4 cm × 21,4 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

39,00 €