Le Code de la consommation est le code de la vie quotidienne par excellence. En effet chacun de nous est inévitablement un
consommateur que ce soit...
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Résumé
Le Code de la consommation est le code de la vie quotidienne par excellence. En effet chacun de nous est inévitablement un
consommateur que ce soit lors de l'achat de sa baguette de pain ou pour l'acquisition de bien plus onéreux. Pour connaître vos droits le Code de la consommation est un code
indispensable.
Ce code comprend cinq Livres :
- Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats
- Livre II : Endettement
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Livre V : Les institutions
Les auteurs, spécialistes de la défense du consommateur au sein de l'Association F.O. Consommateurs, commentent les dispositions du Code de la consommation : explications, mises en gardes, recommandations, jurisprudence, adresses utiles...
2001 Une édition complète et parfaitement à jour qui intègre les dernières dispositions réglementaires, notamment celles concernant la sécurité et comme le souligne Véronique Neiertz (Secrétaire d'Etat à la consommation de mai 1988 à mai 1991) cet ouvrage " répond aux attentes des consommateurs " : utile, complet et actualisé afin d'en faire une référence fiable et performante, pour une exploitation au quotidien au bénéfice de tous, simple usager ou praticien du droit. "
Sommaire
Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services