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Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1 er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
Les plus : Un outil unique qui offre une approche éditoriale originale et pratique, Performant et complet en matière de législation fiscale, Mises à jour régulières et accès rapide via le moteur de recherche de l'application GRF+, Version accessible en ligne. Les sources annotées et expliquées. Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien.
Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous en faciliter la compréhension. Chaque Code est une édition annuelle durable grâce à l'application GRF+ qui vous donne en temps réel les mises à jour des textes de loi.