Le Comite International Olympique Et Le Droit International

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Franck Latty - Le Comite International Olympique Et Le Droit International.
Créé en 1894 par Pierre de Coubertin à l'occasion du rétablissement des Jeux olympiques, le Comité international olympique (C.I.O.) a connu en un... Lire la suite
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Résumé

Créé en 1894 par Pierre de Coubertin à l'occasion du rétablissement des Jeux olympiques, le Comité international olympique (C.I.O.) a connu en un siècle une mutation juridique remarquable. Evoluant à son origine dans une zone de non-droit, il s'est depuis intégré non seulement dans l'ordre juridique suisse, mais aussi dans l'ordre juridique international, tout en créant son propre système de droit. Le présent ouvrage est consacré aux rapports qu'entretient le C.I.O. avec l'ordre juridique international, même si incidemment le statut du Comité en droit suisse et l'existence d'un véritable ordre juridique olympique sont aussi abordés. Signe de l'évolution qu'a connue la matière, le C.I.O., association privée de droit interne, n'est pas étranger au droit international. Son statut est en effet celui d'une organisation non gouvernementale bénéficiant d'une reconnaissance particulière, à travers notamment la dévolution qui lui est faite de missions de service public international. Et c'est afin de remplir ces missions qu'ont pu lui être reconnues certaines capacités en droit des gens, révélatrices de sa personnalité juridique internationale. Si bien qu'aujourd'hui le C.I.O. n'est pas seulement un objet particulier du droit international : il en est aussi un sujet partiel. Ouvrage honoré d'une subvention du Centre d'Etudes olympiques (Musée olympique, Lausanne).

Sommaire

  • LE C.I.O
  • : OBJET PARTICULIER DU DROIT INTERNATIONAL
    • Le statut du C.I.O
    • en droit international : Une O.N.G
    • en droit suisse
    • La reconnaissance du C.I.O
    • de concilier indépendance et reconnaissance internationale
  • LE C.I.O
  • : SUJET PARTIEL DE DROIT INTERNATIONAL
    • La reconnaissance de la personnalité juridique internationale du C.I.O.
    • Une personnalité juridique internationale limitée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1245-6
  • EAN
    9782707612458
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    235 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,9 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Latty

Franck Latty, membre du Cedin Paris X, est allocataire de recherche et moniteur d'enseignement supérieur à l'Université Paris X-Nanterre. Il prépare une thèse de doctorat intitulée Recherche sur le droit transnational - l'exemple de la lex. sportiva.

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