Le Conseil Constitutionnel A 40 Ans. 27-28 Octobre 1998

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 Conseil constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel A 40 Ans. 27-28 Octobre 1998.
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel ne devait être, à l'origine, qu'un " régulateur des compétences " chargé d'éviter les empiétements du... Lire la suite
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Résumé

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel ne devait être, à l'origine, qu'un " régulateur des compétences " chargé d'éviter les empiétements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif... Quarante ans après, le Conseil constitutionnel, installé au cœur du dispositif institutionnel français, apparaît comme le défenseur, privilégié et vigilant, des libertés essentielles du citoyen. Gardien d'un " bloc de constitutionnalité " qu'il a su à la fois interpréter à la lumière de la transformation de la société française et des contraintes inhérentes au progrès et enrichir d'apports nouveaux que lui dictait la nécessité d " épouser son temps ", le Conseil constitutionnel n'a jamais souhaité être un " contre-pouvoir ". Simplement une force d'équilibre, un instrument de dissuasion. La place qu'il occupe aujourd'hui en France et le prestige dont il jouit à l'étranger, il les doit sans aucun doute à sa prudence et à sa sagesse. Non à une soif d'influence ou un impérialisme de mauvais aloi. Fêter ses 40 années d'existence c'était, d'une certaine manière, faire revivre la Ve République depuis ses débuts. On souhaite que, dans ses divers aspects, ce livre en soit un raccourci complet, utile et saisissant. Jacques Robert.

Sommaire

  • LA DISTANCE PARCOURUE
    • Contribution : Les intentions du constituant
    • La distance parcourue : de l'ordre institutionnel à l'ordre constitutionnel
    • Table ronde : Témoignages d'Anciens du Conseil constitutionnel
    • Débat
  • L'ETAT DES LIEUX
    • Contribution : La place du Conseil constitutionnel dans le système politique de la cinquième République
    • Le rôle du contrôle de constitutionnalité dans l'élaboration et le vote de la loi
    • Table ronde : Témoignages d'acteurs
    • Débat
  • LES PERSPECTIVES
    • Contributions : Adresse au Conseil constitutionnel par Ludwig Adamovich
    • Adresse au Conseil constitutionnel par Lord Slynn of Hadley
    • Table ronde : Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ? Débat

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01846-8
  • EAN
    9782275018461
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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