Le Conseil constitutionnel et l'alternance

Note moyenne 
Marie-Christine Steckel - .
Loin d'être un frein à l'alternance, le Conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques. Il existe même une dialectique... Lire la suite
38,55 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

Loin d'être un frein à l'alternance, le Conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques. Il existe même une dialectique de légitimation réciproque : le Conseil constitutionnel légitime l'alternance et l'alternance légitime à son tour le Conseil constitutionnel. Protecteur du principe d'alternance, le Conseil constitutionnel joue le rôle d'aiguilleur des pouvoirs publics nationaux. Par ailleurs, les décisions de conformité sous réserve lui permettent de concilier les intérêts de l'opposition avec ceux de la majorité au pouvoir. Conférant aux réformes politiques un " certificat de constitutionnalité ", le Conseil constitutionnel rend possible le fonctionnement régulier de l'alternance et intègre les réformes politiques dans " l'ordre constitutionnel ". Le Conseil constitutionnel légitime, ainsi, le principe d'alternance. En excluant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence constitutionnelle garantit le principe d'alternance qui, réciproquement, légitime le rôle du Conseil constitutionnel. La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages. En se prononçant sur les réformes politiques consécutives à l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle majorité, la haute instance est conduite, en tant que gardienne de la primauté de la " volonté nationale " sur la " volonté générale ", à arbitrer les différends entre majorité et opposition. Les censures du juge constitutionnel sont critiquées par la majorité au pouvoir, certains allant jusqu'à préconiser de supprimer l'institution à la suite des décisions relatives à la modernisation sociale et à la Corse. Pourtant, la continuité de la jurisprudence constitutionnelle au-delà des alternances révèle la neutralité du juge constitutionnel. L'alternance légitime donc, en réalité, le Conseil constitutionnel.

Sommaire

  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PROTECTEUR DU PRINCIPE D'ALTERNANCE
    • La protection limitée du principe " d'alternance institutionnelle "
    • La protection renforcée du principe " d'alternance substantielle "
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, REGULATEUR DES EFFETS JURIDIQUES DE L'ALTERNANCE
    • La régulation indirecte des effets juridiques de " l'alternance institutionnelle "
    • La régulation directe des effets juridiques de " l'alternance substantielle "

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02227-9
  • EAN
    9782275022277
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    398 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Steckel

Marie-Christine Steckel est docteur en droit public. Elle enseigne le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Elle est membre du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
38,55 €