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Le Conseil constitutionnel

2e édition

Note moyenne 
Michel Verpeaux - Le Conseil constitutionnel.
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel.... Lire la suite
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Résumé

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit constitutionnel en France, présente l’institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l’élection que protecteur des droits et libertés.
Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s’interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Sommaire

  • UNE INSTITUTION ORIGINALE
    • Une histoire récente
    • Une composition discutée
    • Une institution de nature juridictionnelle
  • UN REGULATEUR DES POUVOIRS PUBLICS
    • Une autorité constitutionnelle
    • Un juge électoral
    • Un "répartiteur" des compétences normatives
  • UN PROTECTEUR DES DROITS ET DES LIBERTES
    • Les mécanismes de protection des droits et des libertés
    • La constitution, un ensemble de règles et de principes de valeur constitutionnelle
    • Le conseil constitutionnel et les autres juridictions

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    330-3-331-95400-2
  • EAN
    3303331954002
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.413 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 25,7 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Verpeaux

Michel Verpeaux, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), est directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel.

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