Le conseil supérieur de la magistrature

Michel Le Pogam

Nicolas Molfessis

(Préfacier)

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Michel Le Pogam - Le conseil supérieur de la magistrature.
Une présentation claire des missions, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
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Résumé

Une présentation claire des missions, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Sommaire

  • UNE PLACE DE CHOIX PARMI LES INSTITUTIONS GRACE A DES MISSIONS CONSOLIDEES ET CONSTAMMENT ELARGIES
    • La discipline comme noyau historique
    • Nominations et suivi de la carrière des magistrats, une attribution en constante extension
    • Les avis, une fonction au coeur des tensions institutionnelles
  • UNE ORGANISATION ET UN FONCTIONNEMENT A L'AUTONOMIE TEMPEREE ET AUX MOYENS DE MIEUX EN MIEUX STRUCTURES
    • Une composition entre complexité et multiplicité
    • Les moyens de l'institution
    • Les activités transversales
  • L'AVENIR : UNE CONNAISSANCE A CONSOLIDER AUPRES DES AUTRES INSTITUTIONS ETATIQUES ET DU PUBLIC
    • Des évolutions encore à entrevoir
    • Un destin à façonner

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2079-9
  • EAN
    9782711020799
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.314 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Le Pogam

MICHEL LE POGAM est magistrat. H a exerce les fonctions de juge d'instruction puis de président de tribunal. Il est désormais inspecteur des services judiciaires au ministère de la justice. Il e été membre du Conseil supérieur de la magistrature de juin 2006 à janvier 2011.

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