Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie

Note moyenne 
François Jacob - Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie.
Quasiment inconnu, mais évoqué parfois à demi-mot, le constitut est une institution qui, à Rome, eut à remplir la fonction de sûreté personnelle... Lire la suite
41,75 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

Quasiment inconnu, mais évoqué parfois à demi-mot, le constitut est une institution qui, à Rome, eut à remplir la fonction de sûreté personnelle après que le régime des procédés alors habituels de cautionnement fut devenu trop favorable à la caution. Le constitut n'a pas été utilisé au-delà de l'époque romaine. Une idée assez précise de ce qu'il fut à néanmoins survécu. Aujourd'hui encore, on sait définir le constitut comme l'engagement indépendant de payer la dette d'autrui. Tel est l'engagement, à mi-chemin entre le classique et accessoire cautionnement et l'inquiétante garantie " à première demande ", que se propose de redécouvrir (de réinventer) à cette étude à l'origine de laquelle on trouve un triple constat. Le premier est que, s'agissant du rejet par certains créanciers du parfois trop peu protecteur cautionnement, la situation actuelle rappelle sans consteste celle qui existait à Rome au moment où naquit le constitut-sûreté. Le second est que, si les créanciers n'hésitent plus, même dans le domaine interne, à écarter purement et simplement le cautionnement, les garanties autonomes dites " à la première demande " qu'ils lui substituent sont, en raison du caractère très fruste de leur mécanisme et d dangers qu'elles représentent, contestées et mal comprises. Le troisième, enfin, est que, précisément conscients des problèmes liés à l'irruption dans le domaine interne de ces garanties " à première demande " issues de la pratique du commerce international, mais désireux cependant de ne pas voir négliger leurs intérêts, certains ont cherché pour la garantie de dettes de sommes d'argent, à mettre au point des formules de garanties intermédiaires qui ne sont pas sans faire penser à des engagements de constitut. Mais que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit -, à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'être vérifié. Cet ouvrage s'y emploie. Au terme des développements qu'il contient, un certain nombre de certitudes peuvent être considérées comme acquises. Celles-ci conduisent à conclure qu'il serait souhaitable que le constitut devienne, dans le domaine interne et à la place de la garantie " à première demande " qui progressivemet l'envahit, la garantie indépendante - puisqu'il en faut sans doute une - des dettes de sommes d'argent.

Sommaire

    • Le contrat de constitut
    • Notion de constitut
    • Le constitut à Rome
    • Comparaison théorique du constitut et des notions voisines
    • Naissance et reconnaissance du constitut
    • La souscription de l'engagement
    • L'indentification de l'engagement souscrit
    • L'obligation du constituant
    • Le contenu de l'obligation du constituant
    • L'objet de l'obligation du constituant
    • La cause de l'obligation du constituant
    • La mise en œuvre de l'obligation du constituant
    • La poursuite du constituant
    • Les conséquences de la poursuite : les recours du constituant.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01679-1
  • EAN
    9782275016795
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    407 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
41,75 €