Le contrat et l'intégration

Le rapport 2003 du Haut Conseil à l'Intégration s'inscrit dans la refondation de la politique d'intégration voulue par les autorités publiques. Il est le résultat d'un effort collectif d'expérimentation et d'une entreprise de réflexion menés par l'ensemble de ses membres, qui ont rencontré plusieurs centaines de personnes appartenant notamment à l'administration et aux associations. Conformément à ses nouvelles missions, le Haut Conseil rend d'abord deux avis, suivis de recommandations, l'un sur la promotion des jeunes des quartiers en difficulté, l'autre sur le droit des femmes issues de l'immigration. Il procède ensuite à une évaluation de la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration, en s'intéressant notamment au volet civique. Il propose un nouveau cahier des charges et un livret civique à l'usage des formateurs. Il s'intéresse enfin à l'analyse des notions de contrat et d'intégration. Trois orientations majeures doivent selon lui dessiner la politique d'intégration : D'abord, une politique positive marquée par l'affirmation de la dimension civique de l'intégration et l'engagement à la reconnaître et à la fortifier par des distinctions et des promotions honorant les mérites acquis. Ensuite, une politique soucieuse des individus où il s'agit d'intégrer durablement dans la communauté nationale chaque citoyen individuellement, hommes et femmes, jeunes et vieux. Enfin, une politique contractuelle fondée sur une responsabilité partagée entre l'Etat et les citoyens. La notion d'intégration doit être relevée dans la mesure où l'intégration civique ne concerne pas les seuls immigrés mais tous les citoyens, qui doivent consentir à l'oubli de leurs particularités personnelles pour coexister dans un projet commun.