Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

3e édition

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Jean-Claude Drié - Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils.
Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine. Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE VERIFICATION
    • La vérification de comptabilité
    • La vérification personnelle
    • La contestation de l'impôt
  • LES PROCEDURES DE RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS
    • Les procédures de recherche classiques
    • Les procédures de recherche exceptionnelles
  • LA PLAINTE POUR FRAUDE FISCALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1992-2
  • EAN
    9782711019922
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    332 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Drié

Jean-Claude Drié, avocat au barreau de Paris, Selarl KHIL-DRIE. Ancien fonctionnaire de ta Direction des Vérifications Nationales et Internationales (OVNI) et docteur en droit, l'auteur enseigne la fiscalité à l'université de Paris Sorbonne.

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