Le contrôle juridictionnel des actes de l'administration. - Recommandation Rec (2004) 20 et exposé des motifs

Partant d'une approche globale de la cohésion sociale, ce guide propose une analyse transversale par domaine : emploi, revenu, santé, éducation, logement, alimentation, culture, information ou population vulnérables : migrants, minorités, enfants, personnes âgées, personnes handicapées, femmes, qui permet de mieux ajuster les recommandations proposées. L'étude offre ainsi la possibilité à des acteurs d'un même territoire de réfléchir sur leurs objectifs et de les traduire en indicateurs pour mieux en suivre la réalisation et en évaluer l'impact.