Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements...
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Résumé
Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements des entreprises industrielles et commerciales. Les immobilisations nettes de crédit-bail immobilier atteignaient environ 200 milliards de francs fin 1994.
Après la disparition du régime Sicomi au 31 décembre 1995 et l'adoption d'un nouveau régime, cette troisième édition se propose de rechercher si le nouveau produit conserve autant d'incitation fiscale que son prédécesseur qui puisse aussi contribuer à la reprise des investissements de l'immobilier d'entreprise.
En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996.
Ensuite, des cas pratiques exposent les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les solutions dégagées par la pratique: sous-location, cession, levée d'option d'achat.
Enfin, sont recensées trois formules d'actes : contrat de crédit-bail immobilier, contrat de cession et acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.
Sommaire
DESCRIPTION GENERALE DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Les intervenants au crédit-bail immobilier
Le contrat de crédit-bail immobilier
Le fonctionnement du contrat de crédit-bail immobilier
Les cessions de crédit-bail immobilier
Contentieux du crédit-bail immobilier
Le dénouement normal du contrat de crédit-bail immobilier
QUESTIONS-REPONSES
FORMULES
Formule d'acte authentique de crédit-bail immobilier
Formule d'acte de cession de crédit-bail immobilier
Formule d'acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.