Le Divorce. Edition 2001

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 Journaux officiels - Le Divorce. Edition 2001.
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend... Lire la suite
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Résumé

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent le divorce et la séparation de corps : • différents divorces (consentement mutuel, faute, rupture de la vie commune...) ; • procédures ; • conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants ; • conséquences de la séparation de corps ; • pension alimentaire ; • impôts sur le revenu. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-075033-2
  • EAN
    9782110750334
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    98 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,1 cm × 0,6 cm

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