Le droit à la protection de la santé mentale au travail

Dans nos sociétés industrialisées, les problèmes de santé mentale et les coûts qu'ils entraînent atteignent des proportions inégalées. Ces problèmes sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail. Les nouveaux modes d'organisation du travail et le développement des technologies ont entraîné des contraintes émotionnelles et cognitives importantes. La libéralisation des économies a imposé aux entreprises des exigences de compétitivité qui ont été, en grande partie, relayées aux employés. En somme, si les risques physiques ont diminué, les risques pour la santé mentale des travailleurs n'ont cessé d'augmenter. Dans cette perspective, l'auteur examine l'existence et l'efficacité d'un droit à la protection de la santé mentale au travail, d'abord en droit international puis dans le droit applicable au Québec. Elle soutient que la pleine réalisation de ce droit nécessite de l'envisager sous l'angle de la prévention des risques psychosociaux, en tant que partie intégrante des régimes de protection de la santé et de la sécurité au travail. L'approche de l'Europe communautaire et, en particulier, l'analyse du droit belge fournissent des ; pistes de solutions à cet égard. Au Québec, la logique contraignante du régime, centré sur la réparation des atteintes, et l'effet combiné des recours qu'il aménage posent obstacle à l'intervention préventive concertée. Afin de remédier à la situation, l'auteur propose une réorientation en faveur d'un régime qui favorise la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale.