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Le droit administratif français
7e édition revue et corrigée
35,50 €
Actuellement indisponible
Résumé
Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que, après avoir pris la suite de ce cours, Bernard Stirn a rédigé avec lui les nouvelles éditions de ce livre. Leur réflexion, nourrie de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative, retient une approche concrète, riche de nombreux exemples. Cette septième édition a été refondue pour tenir compte des modifications substantielles intervenues au cours de la période récente en ce qui concerne, notamment, l'importance croissante de la Constitution dans l'évolution du droit administratif, les répercussions de la construction européenne sur l'administration française et la politique de décentralisation.
Sommaire
- LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF
- Les institutions de droit administratif
- La notion de service public
- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
- Les prérogatives
- Les sujétions
- LA FONCTION PUBLIQUE
- Les catégories
- Les carrières
- La déontologie
- LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
- Médiation et transparence
- Le contrôle juridictionnel
Caractéristiques
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À propos des auteurs
Durant quarante années, Guy Braibant a exercé principalement ses activités professionnelles au Conseil d'Etat où il a été, seize ans, commissaire du gouvernement et où il a terminé sa carrière comme président de la section du rapport et des études. De 1989 à 2005, il a été vice-président de la Commission supérieure de codification. En outre, il a été notamment secrétaire général de l'Institut français des sciences administratives et directeur général puis Président de l'Institut international des sciences administratives. Outre le " droit administratif français ", il a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris les " institutions administratives comparées ". Il a été également professeur de l'Ecole nationale d'administration, à l'Institut international de d'administration publique et à l'Université Paris I. Il est l'un des auteurs des Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Il a été un des principaux rédacteurs de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Entré au Conseil d'Etat en 1976, Bernard Stirn a été Commissaire du gouvernement, rapporteur général de la Commission supérieure de codification et secrétaire général du Conseil d'Etat. Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques de l'Ecole nationale d'administration. Auteur de plusieurs ouvrages de droit public, il est actuellement président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.