Le droit de l'immobilier de loisirs

Edition 2012

Note moyenne 
Mélanie Painchaux - Le droit de l'immobilier de loisirs.
L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin... Lire la suite
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Résumé

L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc. Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles.
C'est aussi la branche du droit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs. Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement...) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositif " modernisation et renouvellement des services touristiques " (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

Sommaire

  • LA CREATION DES IMMEUBLES DE LOISIRS
    • Les procédures préalables à la construction
    • Les procédures relatives à la construction
  • LA GESTION DES IMMEUBLES DE LOISIRS
    • Les procédures de gestion des immeubles de loisirs
    • Les contrats d'utilisation des immeubles de loisirs

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35971-021-2
  • EAN
    9782359710212
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mélanie Painchaux

Mélanie Painchaux est maître de conférences HDR et actuellement en poste au CNAM.

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