Le droit de la consommation transfrontière

Si des contrats de consommation ont toujours été conclus par des personnes vivant dans des zones frontalières, la construction européenne ainsi que les progrès technologiques notamment ont participé à leur augmentation. Ces derniers ne concernent plus uniquement les personnes domiciliées à proximité des frontières, de telle sorte qu'il convient aujourd'hui de parler de véritables " contrats transfrontières de consommation ". Le développement de ces relations a corrélativement entraîné la multiplication des litiges qui leur sont propres, laissant le juriste face à la question du droit applicable à une telle situation. Le droit de la consommation est essentiellement un droit national, et les efforts d'harmonisation des législations par les instances européennes sont encore insuffisants pour permettre de corriger le déséquilibre existant dans une relation opposant un consommateur à un professionnel, déséquilibre aggravé par le caractère international du contrat. L'auteur s'est interrogé sur les réponses apportées par le droit positif à cette problématique, à travers l'étude des règles de conflit de lois et de juridictions qui permettent de déterminer, le cas échéant la loi applicable et la juridiction compétente pour régir le litige. Constatant que ces dispositions complexes et inadaptées à une relation transfrontière de consommation ne permettent pas d'assurer la défense de l'intérêt individuel du consommateur, l'auteur s'est alors demandé comment pourrait être défendu l'intérêt collectif des consommateurs impliqués dans de telles relations. Alors que la consommation transfrontière est en pleine expansion, force est de constater que les problèmes juridiques qu'elle génère sont loin d'être réglés. Cet ouvrage, par son approche originale des questions posées, présente un intérêt à la fois théorique et pratique face à un sujet d'une actualité incontestable.