Le droit des assemblées locales

Note moyenne 
Isabelle Muller-Quoy - .
S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional),... Lire la suite
18,55 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional), la réalité de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement méconnue, alors même qu'avec le processus de décentralisation elles disposent de compétences essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées locales mais de centrer notre réflexion sur la signification et la portée du rôle prédominant qui leur est assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des différentes collectivités locales les relations entre assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les assemblées des collectivités locales sont en effet des institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en œuvre que des compétences encadrées par le législateur. Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au suffrage universel. Elles sont des institutions certes administratives mais représentatives des intérêts locaux comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans la transparence, un débat respectueux entre majorité et minorité.

Sommaire

  • LE CARACTERE REPRESENTATIF DES ASSEMBLEES LOCALES
    • L'origine élective des assemblées locales
    • Les organes du pouvoir délibérant
  • LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE DES ASSEMBLEES LOCALES
    • Les sources du droit du fonctionnement des assemblées locales
    • Les principes gouvernant les réunions des assemblées locales
    • Les principes gouvernant les délibérations-débats des assemblées locales
    • Les conséquences des délibérations
  • LES ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES ASSEMBLEES LOCALES
    • Les compétences
    • Les attributions non décisionnelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01997-9
  • EAN
    9782275019970
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    188 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Muller-Quoy

Maître de conférences en droit public, Isabelle Muller-Quoy enseigne le droit des collectivités locales à l'Université d'Amiens. Elle est membre du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (C.U.R.A.P.P.) et du Centre d'études et de recherches sur les fondements du droit public (CER/FDP) de Cergy-Pontoise.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
18,55 €