Les comités d'entreprise utilisent de plus en plus leur rôle légal d'expression collective des intérêts des salariés. Confrontés aux restructurations...
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Résumé
Les comités d'entreprise utilisent de plus en plus leur rôle légal d'expression collective des intérêts des salariés. Confrontés aux restructurations permanentes des entreprises et aux plans sociaux, ils doivent souvent avoir recours à la justice.
A cet égard, les nouveautés jurisprudentielles sont nombreuses, tant en matière économique et professionnelle que dans le domaine des activités sociales et culturelles (300 décisions nouvelles en deux ans).
Outre une mise à jour minutieuse de la livraison précédente, cette sixième édition comporte de nouveaux conseils, tableaux et graphiques explicatifs.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
Sommaire
Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise
Nature, mise en place et composition du comité
Les divers comités
Les élections des membres du comité d'entreprise ou d'établissement
le fonctionnement du comité d'entreprise
les attributions économiques et professionnelles des comités d'entreprise
Les attributions sociales et culturelles des comités d'entreprise
L'exercice individuel des fonctions et la protection des membres du comité d'entreprise
Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses membres