Le droit des étrangers

5e édition

Note moyenne 
Xavier Vandendriessche - Le droit des étrangers.
Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt... Lire la suite
11,90 €
Expédié sous 3 à 7 jours
Livré chez vous entre le 16 avril et le 17 avril

Résumé

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.
Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

Sommaire

  • L'ENTREE EN FRANCE
    • L'étranger de droit commun
    • L'entrée au titre du regroupement familial
    • L'entrée du demandeur d'asile
  • LE SEJOUR EN FRANCE
    • Règles générales
    • La prose en compte des motifs de séjour
  • L'ETRANGER SOUS SURVEILLANCE
    • Les contrôles et vérifications d'identité
    • Les fichiers
    • Les infractions pénales propres au droit des étrangers
  • L'ELOIGENEMENT DES ETRANGERS
    • L'obligation de quitter le territoire
    • Les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne
    • Les différents types d'expulsion
    • Les mesures connexes à l'éloignement

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/02/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11541-9
  • EAN
    9782247115419
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.168 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, est Professeur à l'Université Lille Nord-de-France (UDSL) et Co-Directeur du Centre de Recherches "Droits et perspectives du Droit".

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK