Le droit des personnes physiques - Grand Format

6e édition

Anne-Marie Savard

(Contributeur)

Note moyenne 
Le droit des personnes occupe une place centrale dans le Code civil dont il constitue le Livre premier et il a de nombreuses ramifications dans des lois... Lire la suite
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Résumé

Le droit des personnes occupe une place centrale dans le Code civil dont il constitue le Livre premier et il a de nombreuses ramifications dans des lois sectorielles (protection des personnes dont l'état mental présente un danger, curatelle publique, services de santé et services sociaux, soins de fin de vie et aide médicale à mourir, protection des renseignements personnels, etc.). Depuis l'entrée en vigueur du Code civil du Québec il y a 25 ans, ce domaine du droit a connu de nombreuses évolutions, tant législatives que jurisprudentielles.
Cette 6e édition du Droit des personnes physiques rend compte de ces développements. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première s'intéresse aux thèmes de la personnalité juridique, des droits de la personnalité (intégrité physique et intégrité morale) et des éléments juridiques d'individualisation de la personne (nom, sexe, domicile, état civil). La deuxième partie est consacrée à la notion de capacité juridique et aux mécanismes de protection des personnes inaptes.
Elle couvre le statut des mineurs, la tutelle et les régimes de protection des majeurs, incluant le mandat de protection. Le lecteur trouvera dans ces pages un exposé général de la matière, de même que l'analyse approfondie des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales essentielles du droit des personnes québécois.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/07/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-89730-530-7
  • EAN
    9782897305307
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1111 pages
  • Poids
    1.225 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,5 cm × 4,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Goubau

Dominique Goubau est avocat et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

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