Le droit du contrat d'assurance terrestre

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Guy Courtieu et André Favre Rochex - Le droit du contrat d'assurance terrestre.
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la... Lire la suite
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Résumé

Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.

Sommaire

    • Le contrat
    • Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
    • Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
    • Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
    • Les assurances de groupe
    • Le contrat de capitalisation
    • Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
    • Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
    • Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs états parties à l'accord sur l'espace économique européen et pour les engagements qui s'y sont pris
    • Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01672-4
  • EAN
    9782275016726
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    565 pages
  • Poids
    0.735 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 22,0 cm × 2,8 cm

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