Le Droit Funeraire. Tome 1, Analyse De La Reglementation, 2eme Edition

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Damien Dutrieux - Le Droit Funeraire. Tome 1, Analyse De La Reglementation, 2eme Edition.
Aborder le droit funéraire est un exercice complexe et périlleux à double titre. En premier lieu, les rites funéraires organisent un moment difficile... Lire la suite
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Résumé

Aborder le droit funéraire est un exercice complexe et périlleux à double titre. En premier lieu, les rites funéraires organisent un moment difficile pour les familles, la mort et le deuil. Fait social mais aussi solitude intense, la mort véhicule des angoisses, des espoirs de vie spirituelle que la société doit respecter. A ce titre, le principe de laïcité préside à notre droit funéraire. En second lieu, l'équilibre entre les droits des individus et l'ordre social nécessite une réglementation dense et peu connue. C'est en quoi, l'ouvrage de Damien Dutrieux est le bienvenu. Formateur expérimenté, spécialiste de la question, l'auteur montre l'imbrication du droit civil, celui de la personne et du droit public, celui de l'intérêt général. Un plan clair décrit toutes les étapes de ces opérations funéraires en s'appuyant sur les textes officiels. Ce livre ne perd pas le lecteur dans des considérations générales, mais s'attache au contraire, à présenter des procédures et à les analyser pratiquement. En sus de cet exposé, des annexes regroupent les questions écrites des parlementaires avec les réponses ministérielles tout comme les jurisprudences les plus récentes. Cet ouvrage se destine aux responsables de service mais aussi à tout agent qui doit accompagner les familles dans leurs démarches et assumer ainsi une mission de service public sensible mais primordiale.

Sommaire

    • L'acte de décès
    • La liberté des funérailles
    • Les autorisations administratives post-mortem
    • L'inhumation et l'exhumation
    • Les taxes en matière funéraire
    • Les lieux de sépulture
    • Le service extérieur des pompes funèbres
    • Le cimetière : création et agrandissement
    • Les équipements du cimetière et l'accès au cimetière
    • Le terrain commun
    • Le carré militaire
    • Les concessions funéraires
    • La crémation
    • Les infractions pénales en matière funéraire

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84641-028-3
  • EAN
    9782846410281
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 29,7 cm × 2,0 cm

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