Le droit syndical et le droit de négociation collective. - 2ème édition

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 Conseil de l'Europe - Le droit syndical et le droit de négociation collective. - 2ème édition.
Cet ouvrage entend donner un aperçu général du droit syndical (article 5) et du droit de négociation collective (article 6), garantis par la Charte... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage entend donner un aperçu général du droit syndical (article 5) et du droit de négociation collective (article 6), garantis par la Charte sociale européenne, ainsi que de la jurisprudence que le Comité européen des Droits sociaux a élaborée à leur sujet au fil des cycles de contrôle. Les articles 5 et 6 sont les deux dispositions clés de la Charte dans le domaine des relations professionnelles. Ils garantissent, entre autres, le droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux, le droit d'y adhérer ou non, le droit d'engager des consultations et des négociations collectives, ainsi que le droit de grève. Cette nouvelle édition des Cahiers n° 5 reprend également l'évaluation la plus récente du Comité européen des Droits sociaux quant à la conformité des situations nationales à ces dispositions, publiée en avril 2000 (Conclusions XV-1).

Sommaire

  • LE DROIT SYNDICAL
    • Constitution de syndicats
    • Droit d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat
    • Activités syndicales
    • Portée ratione personae de l'article 5
  • LE DROIT DE NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Consultation paritaire
    • Promotion de l'institution de procédures de négociation volontaire
    • Conciliation et arbitrage
    • Actions collectives

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2002
  • Editeur
  • Collection
    droits de l'homme cahiers char
  • ISBN
    92-871-4824-4
  • EAN
    9789287148247
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 20,7 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-quatre Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

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