La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit la tenue d'un document unique "nouveau" : - dans ses modalités d'élaboration ; - dans son contenu ; -...
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Résumé
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit la tenue d'un document unique "nouveau" : - dans ses modalités d'élaboration ; - dans son contenu ; - dans sa conservation et sa diffusion. L'ouvrage proposera des solutions pratiques et concrètes pour élaborer pas à pas le document unique, en respectant la nouvelle réglementation issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.