Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une...
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Résumé
Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. II s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ? À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.
Sommaire
Pourquoi mettre ou prendre un fonds en location-gérance ?
Comment conclure un contrat de location-gérance ?
L'exécution d'un contrat de location-gérance
Régime fiscal de la location-gérance
Quels régimes sociaux ?
Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ?