Le guide des infractions 2012

13e édition

Note moyenne 
Jean-Christophe Crocq - Le guide des infractions 2012.
Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de... Lire la suite
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Résumé

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.
Cette 13e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2010.

Sommaire

  • LES POURSUITES PENALES
    • Infraction
    • Enquête judiciaire
    • Eléments de police technique
    • Poursuite des infractions par le procureur de la République
    • Droits de la victime
    • Procès pénal
    • Choix de la sanction
  • LES INFRACTIONS
    • Atteintes aux personnes
    • Atteintes à la famille et à l'enfance
    • Atteintes à la propriété
    • Atteintes à l'égalité, Atteintes à l'ordre et à la probité publics
    • Faux et fausse monnaie
    • Atteintes à l'action de l'administration et de la justice
    • Protection de la sécurité publique - Armes - Infractions militaires
    • Etrangers - Ambulants
    • Stupéfiants - Débits de boissons et alcoolisme
    • Santé publique - Professions médicales
    • Consommation - Concurrence - Sécurité alimentaire
    • Environnement - Urbanisme
    • Droit social - Hygiène et sécurité du travail
    • Infractions commerciales et financières - Professions réglementées
    • Propriété intellectuelle
    • Communication - Presse - Informatique
    • Circulation routière
    • Transports routiers

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11401-6
  • EAN
    9782247114016
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1407 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Christophe Crocq

Jean-Christophe Crocq est magistrat.

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