Le guide des infractions ; Le guide pénal - Crimes, délits, contraventions, sanctions administratives ; Enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes - Grand Format

Edition 2018

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Jean-Christophe Crocq - Le guide des infractions ; Le guide pénal - Crimes, délits, contraventions, sanctions administratives ; Enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, droits des victimes.
Identifier l'infraction, Engager la poursuite Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près... Lire la suite
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Résumé

Identifier l'infraction, Engager la poursuite Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction.
Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale issues de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 20 juillet 2017, de l'importante loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Egalité et citoyenneté, de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ou de la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique qui encadre mieux l'armement et l'usage des armes au cours des opérations de police.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'enrichir les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/11/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17259-7
  • EAN
    9782247172597
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2043 pages
  • Poids
    0.838 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Christophe Crocq

Jean-Christophe Crocq est magistrat.

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