Le guide du plan local d'urbanisme

2e édition revue et corrigée

Note moyenne 
Yvon Goutal - Le guide du plan local d'urbanisme.
D'où vient le plan local d'urbanisme (PLU) ? Comment en élaborer un, le réviser ? Que sont devenus les plans d'occupation des sols (POS) ? Comment... Lire la suite
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Résumé

D'où vient le plan local d'urbanisme (PLU) ? Comment en élaborer un, le réviser ? Que sont devenus les plans d'occupation des sols (POS) ? Comment les réviser, les modifier, alors que le plan local d'urbanisme a pris le relais ? Qu'est-ce, enfin que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et la Carte communale ? Existe-t-il des alternatives au plan local d'urbanisme ? A quels pièges prêter attention durant la révision d'un document d'urbanisme ? Comment mener une concertation ? Prendre part à une enquête publique ? Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un style accessible, nourri de l'expérience pratique des auteurs, répond aux très nombreuses questions que se posent élus, cadres territoriaux, techniciens et administrés désireux de s'impliquer dans ce secteur essentiel de la vie communale.

Sommaire

  • POURQUOI UN PLAN LOCAL D'URBANISME ?
    • La règle de la constructibilité limitée
    • La compétence pour délivrer les autorisations de construire
    • Un choix nouveau
  • UN DOCUMENT DE REFERENCE AU QUOTIDIEN
    • Du POS au PLU
    • Les caractéristiques générales du PLU
    • L'élaboration du PLU
    • L'évolution du PLU
    • Le contenu du PLU
    • Les effets du PLU
    • Le contentieux du PLU

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-914115-11-3
  • EAN
    9782914115117
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 0,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Yvon Goutal

Yvon Goutal, est avocat au barreau de Paris (www.goutal-alibert.net) et chargé d'enseignement à l'université Paris V-René Descartes. Diplômé de Sciences-po Paris et titulaire d'un DESS de droit du contentieux (Paris V), il est un spécialiste reconnu du droit des collectivités locales. Philippe Peynet, est titulaire d'un DESS de droit de la gestion publique et d'un DESS de droit de l'urbanisme. Avocat au sein du cabinet Goutal & Alibert, il intervient principalement en droit de l'urbanisme.

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