Le Juge Aux Affaires Familiales. 2eme Edition

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Claude Lienhard - Le Juge Aux Affaires Familiales. 2eme Edition.
Le contentieux familial, qu'il s'agisse des conflits au sein de la famille légitime ou de la famille naturelle, ne cesse de croître. Il était, dès... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux familial, qu'il s'agisse des conflits au sein de la famille légitime ou de la famille naturelle, ne cesse de croître. Il était, dès lors, logique que le législateur tente de procéder à un regroupement des compétences entre les mains d'une juridiction unique et spécialisée. La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales, qui succède au juge aux affaires matrimoniales. Ainsi, les praticiens disposeront-ils d'un instrument clair, pratique et complet, qui leur permettra de mesurer complètement les avancées des textes nouveaux, qu'il s'agisse de la loi, des décrets ou des circulaires d'application. Cette seconde édition tient compte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

Sommaire

    • La mise en œuvre par le JAF des nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale, à l'audition de l'enfant et à la défense des intérêts de l'enfant
    • La nouvelle autorité parentale
    • L'audition de l'enfant en justice et la défense de ses intérêts
    • Les différentes compétences du JAF
    • Observations liminaires concernant les modalités de saisine et les fonctions procédurales du JAF
    • Le JAF, juge des obligations alimentaires
    • Le JAF, juge des conflits de la famille légitime
    • Le JAF, juge de la famille naturelle
    • Le JAF, juge des prénoms

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01994-3
  • EAN
    9782247019946
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    98 pages
  • Poids
    0.09 Kg
  • Dimensions
    10,0 cm × 18,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Lienhard

Claude LIENHARD, maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, avocat spécialisé en droit de la famille, chargé de formation au Centre régional de formation des avocats d'Alsace, auteur d'une thèse d'Etat consacrée au juge aux affaires matrimoniales, analyse et détaille le nouveau rôle du juge aux affaires familiales.

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