Le jugement pénal (3ème édition mise à jour et complétée)

Le précédent ouvrage du même auteur, "La loi pénale" , avait pour objet d'exposer les règles guidant le législateur dans la rédaction des lois qui définissent les infractions, désignent les personnes responsables et établissent les sanctions applicables aux coupables. Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des praticiens, magistrats ou avocats. Il a pour but d'établir l'ordre dans lequel un tribunal répressif est rationnellement tenu d'examiner les points de fond qu'il doit aborder et les difficultés qu'il doit résoudre lors de la préparation puis de la rédaction de sa décision.

Quoiqu'elle ne semble pas avoir encore été étudiée dans son ensemble par les pénalistes, cette question de méthode présente une grande importance pratique. Elle fournit en effet le moyen le plus sûr pour progresser dans la recherche de la vérité, assurer la protection de la société, permettre la réparation due à la victime et garantir le respect des droits de la défense. Sa méconnaissance peut constituer une cause de nullité de la procédure.

Le point de départ du raisonnement a été mis en lumière par tous les théoriciens et praticiens qui ont abordé le sujet : il consiste en un examen attentif et scrupuleux des faits matériels reprochés aux prévenus ou accusés. Ce n'est qu'à partir du moment où l'existence d'une infraction a été établie, que les juges peuvent se tourner vers les personnes qui s'y trouvent impliquées et user à leur égard d'éventuelles mesures de contrainte.

Il leur appartient alors de dire si elles sont innocentes ou coupables. La dernière phase du jugement consiste, d'une part à déterminer la peine légalement encourue par le coupable puis à individualiser cette sanction en fonction de la gravité des faits et de la responsabilité morale du coupable, d'autre part à indemniser la victime. Aussi étrange que cela puisse paraître, cet ordre s'est fait jour, non à la suite d'un raisonnement théorique, mais à l'occasion des examens universitaires.

C'est en déplaçant les points mal compris par les étudiants, afin de les situer à un moment du cours où ils seraient plus faciles à assimiler, que le plan de cet ouvrage s'est imposé. Cette méthode ne concerne pas seulement les tribunaux répressifs. Puisqu'elle est liée à la recherche d'une responsabilité délictuelle, elle peut être suivie avec profit par tout tribunal saisi d'une question de responsabilité délictuelle : tribunal civil, commercial, administratif, disciplinaire ou militaire.