Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux

Ce précis n'est ni un guide de calcul de la retraite, ni un ouvrage d'expertise. Son ambition est seulement d'éclairer le gestionnaire ou le fonctionnaire sur les bases nouvelles de calcul de la retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL. C'est pourquoi l'auteur, Pierre-Yves Blanchard, a suivi les grandes étapes qui président au calcul de la retraite : les conditions d'un droit à pension CNRACL, les services pris en compte pour la liquidation, les modalités et les dates de calcul, les incidences de la notion de durée d'assurance et, enfin, le minimum garanti. S'y ajoutent quelques considérations sur les pensions d'invalidité, les pensions de réversion. Cette seconde édition prend en compte l'application du dispositif de surcotisation pour le temps partiel, la publication des textes sur le dispositif des carrières longues, l'extension aux pères de famille de 3 enfants d'une retraite après 15 ans de service et la mise en œuvre du régime additionnel au 1er janvier 2005. Cet ouvrage présente les éléments actuellement publiés ou commentés par les services ministériels. Pour autant, la réforme publiée à partir du 21 août 2003 s'inscrit dans un contexte et une spécificité qu'il n'est pas inutile de rappeler et que la Cour des comptes avait évoqué dans un rapport particulier publié en avril 2003.