Fidèle à sa tradition de commenter et critiquer " à chaud " les initiatives du législateur, le Centre d'études Jean Renauld a consacré au nouveau...
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Résumé
Fidèle à sa tradition de commenter et critiquer " à chaud " les initiatives du législateur, le Centre d'études Jean Renauld a consacré au nouveau Code des sociétés sa journée d'études du 24 novembre 1999, dont le présent ouvrage contient les rapports.
Il a offert sa tribune à Mme Anne BENOÎT-MOURY et à M. Koen GEENS, les deux éminents professeurs qui en ont été la cheville ouvrière, à G. HORSMANS et Y. DE CORDT qui ont fait part de leur réflexion sur la notion même de codification. La personnalité juridique, la dimension, la structure et la gestion des sociétés ont ensuite été étudiées, dans le sillage des textes coordonnés, par MM. Georges-Albert DAL, Guy KEUTGEN, Philippe LAMBRECHT, Pierre NICAISE, André-Pierre ANDRÉ-DUMONT et Mme Sophie MAQUET.
Les questions concrètes n'ont pas été méconnues. Le droit comptable des sociétés a été parcouru par M. Michel DE WOLF. Deux thèmes qui se situent en marge du nouveau code, mais que l'actualité législative récente proposait cependant à la critique, ont aussi été abordés. MM. Henri et Thierry BOSLY ont été en charge d'un rapport consacré à la responsabilité pénale des personnes morales. M. Jacques MALHERBE a étudié la technique de la certification des titres de société.
M. François T'KINT a tiré les conclusions des travaux.
Sommaire
La naissance d'un code des sociétés en droit belge
La codification du droit des sociétés 1999 : dispositions générales du code des sociétés
La portée et l'influence de la codification
La personnalité juridique des sociétés : contours et attributs
La dimension des sociétés - Emprunts au droit comptable et au droit financier
Constitution, structure et gestion des sociétés à responsabilité limitée
Le droit comptable des sociétés
La responsabilité pénale des personnes morales et le nouveau droit pénal des sociétés
La certification des titres émis par des sociétés anonymes dans le code des sociétés