Le Nouveau Droit De La Nationalite. 2eme Edition 1998

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Patrick Courbe - Le Nouveau Droit De La Nationalite. 2eme Edition 1998.
La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission... Lire la suite
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Résumé

La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la nationalité. Mais, pour des motifs avant tout idéologiques, le gouvernement issu des élections législatives en 1997 a choisi de remettre en cause les aspects les plus symboliques des dispositions nouvelles : c'est ce que réalise la loi du 16 mars 1998. Ce livre définit, d'abord, la notion de nationalité, et décrit ses critères attributifs : droit du sang et droit du sol. Il expose les raisons des réformes successives et en retrace la genèse. La législation rénovée, qui prend place dans le Code civil, est ensuite présentée et expliquée, sous l'éclairage d'une réflexion critique qui permet à chacun d'apprécier la valeur du nouveau droit de la nationalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03183-8
  • EAN
    9782247031832
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    149 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 17,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Courbe

Patrick Courbe, professeur agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.

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