Le nouveau droit pénal

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Georges Vermelle - Le nouveau droit pénal.
Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Agé de près de deux... Lire la suite
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Résumé

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Agé de près de deux cents ans, l'ancien Code pénal portait, en dépit de nombreuses réformes, les marques du temps. L'élaboration d'une nouvelle codification pouvait permettre de moderniser la matière. Le droit pénal, fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, n'est donc pas totalement modifié. On souligne, d'ailleurs, autant ses progrès que ses insuffisances. De la sorte, c'est à la lumière des éléments fondamentaux de son patrimoine que le droit pénal peut être mesuré dans sa dimension actuelle. Le présent ouvrage réalise cette synthèse pour présenter, dans ses principes, le nouveau droit pénal.

Sommaire

    • Le respect de la légalité dans le nouveau droit pénal
    • Les manifestations du principe de la légalité
    • Les garanties du principe de la légalité
    • La rénovation de l'infraction dans le nouveau droit pénal
    • L'infraction décrite
    • L'infraction commise
    • Le remaniement des sanctions dans le nouveau droit pénal
    • La sanction encourue
    • La sanction prononcée
    • La sanction exécutée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01719-3
  • EAN
    9782247017195
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 18,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Vermelle

Georges Vermelle est professeur à la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours.

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