Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal.
Agé de près de deux...
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Résumé
Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal.
Agé de près de deux cents ans, l'ancien Code pénal portait, en dépit de nombreuses réformes, les marques du temps. L'élaboration d'une nouvelle codification pouvait permettre de moderniser la matière. Le droit pénal, fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, n'est donc pas totalement modifié. On souligne, d'ailleurs, autant ses progrès que ses insuffisances.
De la sorte, c'est à la lumière des éléments fondamentaux de son patrimoine que le droit pénal peut être mesuré dans sa dimension actuelle.
Le présent ouvrage réalise cette synthèse pour présenter, dans ses principes, le nouveau droit pénal.
Sommaire
Le respect de la légalité dans le nouveau droit pénal
Les manifestations du principe de la légalité
Les garanties du principe de la légalité
La rénovation de l'infraction dans le nouveau droit pénal
L'infraction décrite
L'infraction commise
Le remaniement des sanctions dans le nouveau droit pénal