Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la constitution

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Jean-Dominique Nuttens - .
Il a fallu longtemps au Parlement français pour prendre pleinement conscience de l'affaiblissement de son rôle de législateur du fait de l'élaboration... Lire la suite
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Résumé

Il a fallu longtemps au Parlement français pour prendre pleinement conscience de l'affaiblissement de son rôle de législateur du fait de l'élaboration d'un nombre croissant de normes par les institutions communautaires. L'article 88-4 de la Constitution, inséré dans notre Loi fondamentale en 1992, puis complété en 1999, permet désormais à chaque assemblée de prendre publiquement position par le vote de résolutions sur les propositions d'actes communautaires avant leur adoption par les institutions de l'Union européenne. Huit années de pratique permettent aujourd'hui de dresser un premier bilan de cette procédure. Si les résolutions n'ont qu'une influence limitée sur le processus communautaire de décision, l'article 88-4 n'en a pas moins permis une implication sans précédent des parlementaires français dans les questions européennes. Son application soutenue et les difficultés rencontrées ont fait naître de nouvelles interrogations, tant sur les pouvoirs du Parlement français dans le système institutionnel de la Ve République que sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne. Le retour des résolutions dans notre droit parlementaire peut-il être cantonné au seul domaine de la politique européenne ? Le contrôle par chaque Parlement de l'action de son Gouvernement ne doit-il pas avoir pour corollaire une action collective des parlements de l'Union européenne ? Au moment où le traité de Nice retient le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne parmi les thèmes de la prochaine Conférence intergouvernementale, le présent ouvrage analyse de manière exhaustive le contrôle exercé par le Parlement français sur l'élaboration des normes communautaires.

Sommaire

  • LA NATURE DU CONTROLE
    • Genèse et signification de l'article 88-4
    • La mise en œuvre de l'article 88-4
    • Les difficultés d'application
    • La révision constitutionnelle de 1999 : l'article 88-4 renforcé
  • LE CONTENU ET LA PORTEE DU CONTROLE
    • Les résolutions adoptées dans le cadre de l'article 88-4
    • La portée des résolutions
    • Les effets induits de l'article 88-4.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02022-5
  • EAN
    9782275020228
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    424 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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