Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan - Grand Format

Michel Grimaldi

(Préfacier)

,

Eric Sander

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Résumé

Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-4007-0
  • EAN
    9782711040070
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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