Le Plu : Entre Theorie Et Pratique

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Dominique Pipard-Thavez et Alain Maillard - Le Plu : Entre Theorie Et Pratique.
Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).... Lire la suite
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Résumé

Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable. L'espace urbain est cher ; la densification est donc à priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en œuvre. Toutefois, n'est-il pas plus pertinent d'appréhender l'espace à travers une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures aux PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ? Dominique Pipard-Thavez et Alain Maillard tentent une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales. Praticiens des collectivités territoriales et formateurs depuis de nombreuses années en cette matière, ils donnent un complément à leur ouvrage Le droit de l'urbanisation après la loi SRU paru dans cette même collection. Les directeurs des services d'urbanisme, les acteurs locaux tant au niveau communal qu'intercommunal, les élus locaux et les responsables des associations trouveront un outil pratique et concret. A l'aide de schémas, de modèles de délibérations, de cas pratiques, ces auteurs cherchent à prévenir le contentieux et favoriser une vision stratégique de l'aménagement local.

Sommaire

    • Les normes supérieures au plan local d'urbanisme
    • L'élaboration des PLU
    • Le contenu des plans locaux d'urbanisme (article R.123-1 à R.123-14 du CU)
    • Les effets des plans locaux d'urbanisme
    • L'intégration des zones d'aménagement concerté dans les plans locaux d'urbanisme
    • Les cartes communales
    • Le contentieux des PLU et des cartes communales (par référence au POS)

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84641-032-1
  • EAN
    9782846410328
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    275 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 2,0 cm

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