Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République

Arbitrage et Premier ministre sont souvent associés. Il est même devenu banal de rendre compte des arbitrages rendus par le chef du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Cependant, il n'est pas sûr que cet arbitrage soit reçu comme l'expression d'un véritable pouvoir ayant vocation à intégrer le corpus constitutionnel. Certes, il convient au préalable d'en cerner précisément l'assise institutionnelle afin d'en abstraire les ressorts organiques et fonctionnels. Ainsi peut-on débusquer l'usage abusif du terme né d'une propension à assimiler les vocables décision et arbitrage dans le langage politique. Il importe en effet de ne réserver l'emploi du mot qu'à la seule circonstance d'un conflit à trancher au sein du collège gouvernemental à l'unité duquel contribue par essence tout Premier ministre en régime parlementaire. Dès lors, il n'est pas surprenant que la mise en œuvre d'un tel pouvoir révèle l'existence d'une authentique procédure interne à l'institution gouvernementale. Qu'ainsi le travail gouvernemental, loin de proscrire toute réglementation, recèle bien au contraire tout un substrat procédural d'une stabilité remarquable et néanmoins réceptif à une certaine dose d'empirisme, jugée inévitable face aux contraintes de l'action politique. La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement. Et c'est à la faveur d'un processus coutumier supplétif que ledit pouvoir s'imposa parmi les modes alternatifs de règlement des litiges intra-gouvernementaux.