Le principe de l'impartialité de l'administration - Grand Format

Louis de Fournoux

Gabriel Eckert

(Préfacier)

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Résumé

Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration.
Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes.
Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative.
Prix de thèse du Conseil d'Etat Prix de thèse de l'Université de Strasbourg.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-07306-4
  • EAN
    9782275073064
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.694 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Louis de Fournoux

Louis de Fournoux, Docteur en droit public.

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