Le principe de précaution en droit administratif

Michel Pâques

,

Benoît Jadot

,

François Tulkens

,

Suzanne Comtois

Collectif

Note moyenne 
Michel Pâques et Benoît Jadot - Le principe de précaution en droit administratif.
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Ces textes sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. L'ouvrage contient aussi les questionnaires envoyés aux rapporteurs nationaux.
Le rapport de synthèse rédigé par Michel PAQUES a été présenté à l'Académie de droit international et de droit comparé lors de sa réunion d'Utrecht au mois de juillet 2006.

Sommaire

    • Droit administratif ; Démarche et principe de précaution en droit administratif
    • Administrative Law ; Progress and the Precautionary Principle in Administrative Law
    • Les auteurs The Contributors
    • La précaution en droit administratif ; Rapport international de synthèse
    • Le principe de précaution en droit public belge
    • On the idea of precaution in Canadian administrative law
    • La démarche et le principe de précaution en droit administratif suisse
    • Progress and the Precautionary Principle in Administrative Law Country Report on Germany
    • The Precautionary Principle in Danish Law
    • Les avancées du principe de précaution en droit administratif français
    • Les avancés du principe de précaution en droit public grec
    • The Precautionary Principle in Italian Law
    • Progress and Precautionary Principle in Finnish Administrative Law
    • Whither the precautionary principle? An american assessment from an administrative law perspective
    • Le Principe de précaution, Rapport national du Vénézuela pour le congrès de droit comparé 2006

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2428-5
  • EAN
    9782802724285
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Académie de droit international et de droit comparé : Roberto Caranta, Suzanne Comtois, Maryse Deguergue, Brigitte Fasel, Spiridon Flogaïtis, Dirk Hanschel, Benoït Jadot, Heikki Kulla, Michel Paques, Christophe Petrou, Hildegard Rondon de Sanso, Dominique Sprumont, François Tulkens, Rachel A. Wood, Stephen G. Wood, Stephen Q. Wood

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