Le Prix De L'Heritage. Comment Reduire Frais Et Droits De Succession

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Michel Lefort - Le Prix De L'Heritage. Comment Reduire Frais Et Droits De Succession.
La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas... Lire la suite
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Résumé

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas de transmission à des non-parents, des cousins, et même à son conjoint, dépassent le plus souvent les 40 %. La transmission d'un patrimoine n'est donc pas une opération neutre et doit être préparée afin d'en réduire le coût. C'est l'objet de cet ouvrage qui détaille l'ensemble des techniques susceptibles d'être mises en œuvre pour transmettre son patrimoine à moindre coût. À l'appui d'exemples précis et chiffrés, l'auteur guide le lecteur, étape par étape, de la déclaration de succession jusqu'au paiement des droits. À jour de la loi du 3 décembre 2001 qui a sensiblement modifié les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins, l'ouvrage expose : • La déclaration de succession en elle-même ; • Les héritiers - La dévolution légale ; • La dévolution volontaire ; • La description et l'évaluation des biens ; • Les dettes déductibles ; • Le calcul des frais et droits de succession ; • Le paiement des droits de succession. L'auteur fournit enfin 19 moyens légaux permettant de réduire sensiblement les droits de succession voire de les supprimer totalement, en toute légalité.

Sommaire

    • La déclaration de succession, généralités
    • La déclaration de succession, les héritiers, la dévolution légale
    • La déclaration de succession, la dévolution volontaire
    • La déclaration de succession, la description et l'évaluation des biens
    • La déclaration de succession, les dettes déductibles
    • Le calcul des frais et droits de succession
    • Le paiement des droits de succession
    • Dix-neuf moyens légaux pour réduire les droits de succession

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3430-X
  • EAN
    9782711134304
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    95 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Lefort

Michel Lefort est notaire honoraire.

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