Le rapport public 2001 : Rapport d'activité et Observations des juridictions financières

Conformément aux dispositions de l'article L.136-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport annuel, connu sous l'appellation traditionnelle de " rapport public ". La première partie, intitulée " rapport d'activité ", traite des travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Elle retrace l'évolution des missions et des moyens des juridictions financières, expose les orientations retenues pour les prochaines années et décrit les principaux contrôles effectués en 2001. Dans la deuxième partie, " observations des juridictions financières ", le rapport présente des constats et des recommandations sur des sujets particuliers. Ces observations portent aussi bien sur des services de l'Etat, des organismes et entreprises publics contrôlés par la Cour que sur des collectivités territoriales et des organismes relevant de la compétence des chambres régionales et territoriales des comptes. Les observations que la Cour rend publiques ont pour objet, soit de dénoncer la gravité et la permanence d'irrégularités ou de pratiques contestables relevées lors de contrôles récents, soit de tirer les enseignements résultant des critiques formulées, soit encore d'apporter des éléments d'appréciation sur la gestion des interventions publiques.