Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français - Grand Format

Clémence Lavigne

Bernard Quiriny

(Préfacier)

,

Elsa Forey

(Préfacier)

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Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française... Lire la suite
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Résumé

Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée.
Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux.
Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-11224-4
  • EAN
    9782275112244
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    624 pages
  • Poids
    0.836 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Clémence Lavigne

Clémence Lavigne est docteur en droit.

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