Le Regime Fiscal Des Groupes De Societes. L'Integration Fiscale, 2eme Edition

Le régime fiscal des groupes de sociétés est désormais le véritable régime fiscal de "droit commun" des grandes sociétés françaises. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues directement ou indirectement à 95 % au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre que de l'établissement du résultat d'ensemble. Illustré d'exemples encore plus nombreux que dans la première édition, ce nouvel ouvrage vous permettra : - De faire le point sur l'état actuel de la législation et des instructions d'application depuis sa création en 1988. - De bénéficier de conseils adaptés à la pratique de l'intégration fiscale. - De participer de façon éclairée à la décision d'option pour ce régime. Conçu comme un guide opérationnel qui se veut accessible, cet ouvrage autorise une double entrée : - Une appréhension synthétique et complète de la matière. - Une recherche directe au cas par cas en fonction de vos besoins grâce à une table des matières et à un index élaborés à cet effet.